Investisseurs – Comment souscrire ?

IMPORTANT : date limite de réception des dossiers de souscription le 4 juin 2009, sous réserve que « l’émission » n’ait pas été clôturée par anticipation.

Je télécharge et prends connaissance des documents :    Plaquette de présentation OTERMA     Prospectus AMF + Rectificatif + Note complémentaire       Bulletin de souscription des BSA et Bulletin d'exercice des BSA

Je calcule le nombre d’actions que je souhaite souscrire exemple :  pour un impôt potentiel de 13.946€, je réalise un investissement in fine de 13.946€./.70,05%.=.19.910€ en souscrivant 181 actions à 110 € l’action (incluant les 5€ du prix du BSA Investisseurs et les 105€ du prix d’exercice de ce BSA)

Complétez et signez le document « Bulletin de souscription aux BSA Investisseurs » - N’oubliez pas de recopier la phrase : « bon pour souscription à [indiquer le nombre en chiffres et en lettres] BSA Investisseurs ». - Faire un chèque d’un montant égal à : nombre d’actions x prix BSA Investisseurs Dans notre exemple : pour l’investissement final de 19.910€, je dois faire un chèque de 181 * 5€ = 905€

Pour exercer vos BSA Investisseurs, complétez et signez le document en ANNEXE du premier bulletin et intitulé : « Bulletin de souscription d’actions en exercice de BSA Investisseurs » - N’oubliez pas de recopier la phrase : « bon pour souscription à [indiquer le nombre en chiffres et en lettres] actions de la Société » - Faire un chèque d’un montant égal à : nombre d’actions  x  prix d’exercice du BSA  Dans notre exemple : pour l’investissement final de 19.910€, je dois faire un chèque de 181 * 105€ = 19.005€

Retournez ces éléments à « OTERMA PARTICIPATIONS, 25 boulevard de Courcelles 75008 PARIS », accompagnés : - des 2 chèques du montant de la souscription libellés à l’ordre d’OTERMA PARTICIPATIONS; - d’une preuve d’identité (copie de carte d’identité recto/verso ou de passeport en cours de validité) - d’une attestation de domicile de moins de 3 mois (quittance EDF ou de téléphone fixe, quittance de loyer ou avis de taxe d’habitation)

OTERMA PARTICIPATIONS vous adressera un certificat fiscal avant le 15 septembre 2009 qui sera à joindre à votre déclaration d’Impôt de Solidarité sur la Fortune.

Extrait de la Note complémentaire du 20 mai 2009 :
Tout investisseur qui aura souscrit et, le cas échéant, exercé des BSA Investisseurs, que ce soit avant ou après la publication de la Note Complémentaire, dispose de la faculté de retirer sa souscription, sous réserve d’en informer la Société au plus tard le 5 juin 2009. Les investisseurs ayant demandé le retrait de leur ordre se verront rembourser leur souscription (BSA ou actions résultant de l’exercice des BSA) dans un délai maximal de 5 jours ouvrés à compter de la réception de leur demande.

Investir via une holding

• Je réduis le paiement de mon ISF jusqu’à 70% des sommes investies, soit 75% de 93,4% (représentant la quote part des sommes investies éligible à la réduction ISF) du montant de mon investissement (hors frais de dossier). 6,6% des sommes collectées seront mises en réserve, réserves qui permettront à OTERMA PARTICIPATIONS de  participer éventuellement aux augmentations de capital des entreprises du portefeuille et d’en assurer un suivi actif sur toute la durée de vie de la société.

• Je bénéficie d’une exonération d’ISF : les titres OTERMA non cotés remis en contre-partie de mon investissement n’entrent pas dans l’assiette de calcul de l’ISF. Cette exonération se renouvellera chaque année tant que le souscripteur détiendra ses titres (minimum 5 ans).

Question fréquente : Pourquoi un taux de défiscalisation de 70% ?

• C’est un taux qui correspond à un compromis entre une défiscalisation maximale autorisée par la loi (75%), la recherche d’une sécurité juridique optimale et la mise en réserve de ressources financières pour permettre au Holding de suivre activement son portefeuille.  Une PME en développement est,  par définition, amenée à croître et cette croissance réclame l’apport régulier de capitaux. OTERMA préfère se constituer des réserves (6,6% des sommes collectées) et offrira ainsi au souscripteur un suivi des lignes d’investissement dans la durée jusqu’à leur sortie du portefeuille, suivi qui demande beaucoup de présence et d’énergie.
  
• Si le taux de défiscalisation était de 75%, l’intégralité des sommes devrait être investie dans les entreprises avant juin 2009 et le suivi actif du portefeuille serait impossible compte tenu de l'absence totale de réserves ce qui fragiliserait  les investissements réalisés.
  

Résumé des principaux facteurs de risques

Les souscripteurs sont invités à lire attentivement la rubrique « facteurs de risque » du prospectus

• Le risque d’illiquidité : les actions d’OTERMA PARTICIPATIONS ne sont pas admises à la négociation sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation. Par ailleurs, il est précisé que la liquidité ne pourra intervenir que sous réserve de la cession des participations selon les conditions de marché.
• Les risques inhérents à l’investissement en capital, notamment le risque né d’une mauvaise appréciation de l’entreprise cible tenant à un retournement du marché sur lequel elle est positionnée ou des difficultés liées à son plan de développement.
• risques fiscaux :
  • de non obtention de la réduction d’ISF ou de réduction partielle au titre de l’année 2009 si 90 % au moins de l’actif brut comptable de OTERMA n’est pas représentatif de titres de capital d’entreprises éligibles au plus tard le 15 juin 2009, ce que OTERMA ne peut garantir ;
  • de non obtention de la réduction d’IRPP au titre de l’année 2009 si les sommes collectées ne sont pas réinvesties avant le 31 décembre 2009, OTERMA ne pouvant garantir ce point ;
  • de remise en cause du bénéfice de la ou des réductions d’impôts (ISF et/ou IRPP) précédemment obtenues dans le cas où les critères qualifiants des entreprises éligibles ne sont pas ou plus respectés dans le temps ;
  • liés à la nouveauté du dispositif fiscal qui pourrait faire l’objet d’ajustements réglementaires après la souscription, au détriment de OTERMA ou de ses actionnaires ; en outre, la présente opération ne relevant pas du domaine juridique du rescrit fiscal et l’administration fiscale n’étant pas habilitée à délivrer un agrément spécifique, l’obtention de l’avantage fiscal au titre de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts est soumise au respect par la Société et les Entreprises Eligibles constituant son portefeuille d’investissement des dispositions légales et de l’instruction fiscale applicable. En dépit des meilleurs efforts de la Société pour se conformer à ces termes et d’une opinion fiscale délivrée par le cabinet d’avocats Friedfrank figurant à la section 24 du prospectus, le souscripteur ne bénéficie d’aucune garantie formelle que l’avantage fiscal qu’il aura obtenu au titre de sa souscription au capital de la Société ne sera pas remis en cause.
    

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